conditions générales de vente

Société Eurl Trompette
Siège social  : 32 rue Raymond du Temple 94300 Vincennes;
N° de téléphone 09 82 38 57 73 ;
Adresse du courrier électronique: bonjour@trompette-store.com
RCS de Créteil. Siret: 53393208300017
Répertoire des métiers : Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Conditions générales de vente des produits vendus sur trompette-store.com

Responsable de publication : Carole Aflalo
webmaster du site / contact technique : Olivier Tornet
Société : Olivier Tornet web design & webmastering
Adresse web : http://www.polymorfs.fr/Olivier-Tornet-web-designer
Adresse Postale : 14 rue Delesseux 75019 Paris
Téléphone : + 33 (0)1 74 30 94 83 / adresse électronique : otornet@gmail.com

Hébergeur : OVH / Société : OVH / Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann, BP 80157 / 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique : support@ovh.com

Points clés  (date de dernière mise à jour 01-09-2016) :
PAIEMENT & RETOURS

* PAIEMENT par PAYPAL  : Plateforme de paiement sécurisée, il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Paypal pour régler par ce mode de paiement.
* En ESPÈCES ou CB sur place. Le traitement de la commande ne se fait qu’après règlement de celle-ci.
** ÉCHANGES / droit de rétractation En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour nous retourner un produit en vue d’un échange ou d’un remboursement. Les frais de retour restent intégralement à votre charge.
Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de qualité d’emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.
Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante : trompette, 32 rue Raymond du Temple 94300 Vincennes
*** REMBOURSEMENT Lors d’un remboursement Paypal, celui-ci garde une commission à votre charge.

LIVRAISONS toute l’année / du mardi au vendredi / JUSQU’AU lundi 19 décembre pour les CADEAUX de NOËL !
* LIVRAISONS  : les expéditions se font du mardi au vendredi. Les week-end, jours fériés et jours de fermeture de la boutique sont à ajouter aux délais de livraison.
** RETRAIT GRATUIT SUR PLACE  : faites votre pré-commande par mail : bonjour@trompette-store.com et régler vos achats par Paypal. Avant de vous déplacer, merci de vérifier si trompette est ouvert sur http://www.trompette-store.com
trompette 32 rue Raymond du Temple, 94300 Vincennes / mardi au jeudi & samedi 11h/19h  / téléphone : 09 82 38 57 73
*** LIVRAISON POSTALE : les produits sont envoyés par un transporteur à votre convenance  :
le colis est pris en charge sous 48h par le transporteur que vous choisissez et remis à l’adresse de livraison indiquée par le client.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé qui permet au client de retirer son colis
– dans le bureau de poste (livraison à domicile en 48h contre signature )
– ou Livraison à domicile en 24h en Chronopost (avant 13h)
– ou dans le relais colis proposé.
En cas de non retrait dans le délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Trompette qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de transports restant à la charge du client.

**** FRAIS DE PORT OFFERTS Ils sont offerts pour la France métropolitaine à partir de 150 € de commande. Les produits sont livrés en une seule fois à l’adresse que le client aura fournie sur le site. trompette se réserve le droit de refuser une commande dont le poids total serait supérieur au maximum autorisé par la livraison Colissimo (30kg).

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Trompette, 32 rue Raymond du Temple 94300 Vincennes commercialisant des jouets pour enfants et objets de décoration.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Trompette. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Trompette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Trompette jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : Trompette-store.com
Par téléphone au 09 82 38 57 73 / du mardi au jeudi & samedi de 11h à 19h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Trompette se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Trompette-store.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal. Passerelle de paiement sécurisée gérée par Paypal. Trompette ne peut être tenu responsable pour tout litige en rapport avec le paiement en ligne.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour seront à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Trompette procédera au remboursement des sommes versées (en dehors des frais de port), dans un délai de 7 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site trompette-store.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet trompette-store.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Trompette se réserve le droit de refuser les commandes de 4 articles identiques.

Article 8 – Livraison
Le prix que vous réglez pour les frais de port est un forfait qui comprends la prise en charge du produit, la mise sous carton et l’acheminement au transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société Trompette ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de 7 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Trompette ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Trompette ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Trompette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site trompette-store.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Trompette. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Trompette.

Article 13 – Données personnelles
La société Trompette se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve
La société Trompette archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Trompette seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15
Les informations fournies sur le site trompette-store.fr sont uniquement destinées à donner un aperçu général des produits et services de Trompette, sans prétendre à l’exhaustivité. Avant de vous baser sur les informations fournies sur ce site, vous devez les vérifier et/ou les compléter auprès de Trompette. Trompette ne pourra être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit des conséquences directes ou indirectes engendrées par des pertes, des retards liés à l’utilisation du présent site Web ou à l’impossibilité de l’utiliser. Sur son site, Trompette propose des liens vers d’autres sites. Trompette n’exerce aucun contrôle sur les sites Web autre que le sien et n’assume aucune responsabilité concernant ces sites ou leurs contenus.

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Retour VENDREDI 25 AOUT / les livraisons e-shop se feront dès le 25 AOUT.